Agrandissement

Accord de délégation de gestion entre CUFPN et SES

Avenant de prorogation de l’accord de délégation de gestion entre CUFPN et SES

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09/06/2026

Ordonnance générale no 2854 du 8 juin 2026.

Le présent addendum de prorogation a pour objet de reconduire pour une nouvelle année l'«accord de délégation de gestion entre le Centre universitaire de formation de la police nationale, O. A., et le Secrétariat d'État à la sécurité, pour la réalisation d'actions matérielles et techniques», signé le 25 mai 2023 («Journal officiel de l'État» no 135 du 7 juin 2023).

La prorogation est traitée conformément aux dispositions de l'article 11 de la loi 40/2015, du 1er octobre, sur le régime juridique du secteur public.

Télécharger Addenda de prorogation d’accord de délégation de gestion entre CUFPN et SES

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